CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Gestion Cobe
Dernière mise à jour 26 novembre 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web www.gestioncobe.ca exploité par Gestion Cobe.
En utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement.
Gestion Cobe se réserve le droit de :
-
Suspendre l’accès
-
Modifier le contenu
-
Corriger toute erreur
-
Abolir des sections sans préavis
3. UTILISATION ACCEPTABLE
L’utilisateur s’engage à ne pas :
-
Nuire au fonctionnement du site
-
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
-
Utiliser le site pour fins illégales
-
Recopier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site Gestioncobe.ca est la propriété exclusive de Gestion Cobe.
Il est interdit de :
-
Copier
-
Distribuer
-
Modifier
-
Reproduire
-
Diffuser le contenu
sans autorisation écrite préalable.
5. EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Gestion Cobe s’efforce d’assurer l’exactitude du contenu.
Cependant :
-
Des erreurs peuvent subsister
-
Le contenu peut être modifié sans préavis
-
Les descriptions n’ont pas valeur contractuelle
6. FORMULAIRES ET COMMUNICATIONS
Toute information transmise via formulaire est volontaire.
Gestion Cobe ne garantit pas :
-
Un délai de réponse
-
Une offre
-
Une disponibilité
Les demandes sont traitées au meilleur des capacités de l’entreprise.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Gestion Cobe ne peut être tenue responsable :
-
Des dommages liés à l’utilisation du site
-
Des interruptions ou bogues
-
Des pertes de données
-
De l’indisponibilité temporaire
-
Des conséquences liées à des décisions basées sur l’information du site
8. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens menant vers d’autres sites.
Gestion Cobe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. SÉCURITÉ
Bien que des mesures raisonnables soient en place, Gestion Cobe ne garantit pas l’absence totale de :
-
Virus
-
Intrusions
-
Failles techniques
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Gestion Cobe se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.
La version en ligne prévaut.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
12. CONTACT
Pour toute question :
Gestion Cobe
Courriel : info@gestioncobe.ca
Site Web : www.gestioncobe.ca