CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Gestion Cobe

 

Dernière mise à jour 26 novembre 2025

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1. OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web www.gestioncobe.ca exploité par Gestion Cobe.

En utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions.

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2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement.

Gestion Cobe se réserve le droit de :

• Suspendre l’accès

• Modifier le contenu

• Corriger toute erreur

• Abolir des sections sans préavis

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3. UTILISATION ACCEPTABLE

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Nuire au fonctionnement du site

• Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

• Utiliser le site pour fins illégales

• Recopier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site Gestioncobe.ca est la propriété exclusive de Gestion Cobe.

Il est interdit de :

• Copier

• Distribuer

• Modifier

• Reproduire

• Diffuser le contenu
  sans autorisation écrite préalable.

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5. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Gestion Cobe s’efforce d’assurer l’exactitude du contenu.

Cependant :

• Des erreurs peuvent subsister

• Le contenu peut être modifié sans préavis

• Les descriptions n’ont pas valeur contractuelle

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6. FORMULAIRES ET COMMUNICATIONS

Toute information transmise via formulaire est volontaire.

Gestion Cobe ne garantit pas :

• Un délai de réponse

• Une offre

• Une disponibilité

Les demandes sont traitées au meilleur des capacités de l’entreprise.

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7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Gestion Cobe ne peut être tenue responsable :

• Des dommages liés à l’utilisation du site

• Des interruptions ou bogues

• Des pertes de données

• De l’indisponibilité temporaire

• Des conséquences liées à des décisions basées sur l’information du site

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8. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens menant vers d’autres sites.

Gestion Cobe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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9. SÉCURITÉ

Bien que des mesures raisonnables soient en place, Gestion Cobe ne garantit pas l’absence totale de :

• Virus

• Intrusions

• Failles techniques

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10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Gestion Cobe se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.

La version en ligne prévaut.

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11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).

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12. CONTACT

Pour toute question :

Gestion Cobe
Courriel : info@gestioncobe.ca
Site Web : www.gestioncobe.ca