CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Gestion Cobe

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Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

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1. OBJET

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web www.gestioncobe.ca exploité par Gestion Cobe.

En utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions.

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Note : les présentes conditions régissent l'utilisation du site web. Elles ne remplacent pas les conditions de vente applicables à l'achat d'un bien, lesquelles sont communiquées séparément avant la conclusion de toute transaction.

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2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement.

Gestion Cobe se réserve le droit de :

• Suspendre l'accès

• Modifier le contenu

• Corriger toute erreur

• Abolir des sections sans préavis

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3. UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Nuire au fonctionnement du site

• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes

• Utiliser le site à des fins illégales

• Recopier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site gestioncobe.ca est la propriété exclusive de Gestion Cobe.

Il est interdit de :

• Copier

• Distribuer

• Modifier

• Reproduire

• Diffuser le contenu sans autorisation écrite préalable.

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5. EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Gestion Cobe met tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des descriptions, photos et informations techniques présentées sur le site, notamment celles relatives à l'équipement et à la machinerie offerts.

Cependant :

• Des erreurs typographiques ou techniques peuvent subsister

• Le contenu peut être modifié sans préavis

• En cas d'erreur constatée dans une description, Gestion Cobe s'engage à la corriger dans les meilleurs délais

Avant l'achat d'un bien, nous recommandons au consommateur de valider les caractéristiques importantes directement auprès de Gestion Cobe.

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6. DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE ET DES SERVICES DE RÉPARATION

Conformément à l'article 39 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), Gestion Cobe informe sa clientèle que, sauf mention contraire indiquée par écrit avant la conclusion d'un contrat de vente pour un bien précis, Gestion Cobe ne garantit pas la disponibilité de pièces de rechange, de services de réparation ou de renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation des biens usagés vendus (machinerie, équipement industriel et lots divers).

Cet avis sera également communiqué, de manière claire et distincte, avant la conclusion de chaque transaction (annonce, facture, ou confirmation de commande), conformément aux exigences de la Loi.

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7. FORMULAIRES ET COMMUNICATIONS

Toute information transmise via un formulaire du site est fournie volontairement par l'utilisateur.

Gestion Cobe ne garantit pas :

• Un délai de réponse

• Une offre

• Une disponibilité

Les demandes sont traitées au meilleur des capacités de l'entreprise.

Les renseignements personnels transmis via ces formulaires sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

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8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ — UTILISATION DU SITE

Dans la mesure permise par la loi, et sans porter atteinte aux droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux consommateurs, Gestion Cobe ne peut être tenue responsable :

• Des dommages liés au fonctionnement technique du site

• Des interruptions ou bogues informatiques

• Des pertes de données liées à l'utilisation du site

• De l'indisponibilité temporaire du site

La présente clause vise exclusivement le fonctionnement technique du site web et ne restreint aucunement les garanties légales applicables aux biens vendus par Gestion Cobe, notamment la garantie de qualité, la garantie de durée raisonnable et la garantie de disponibilité des pièces prévues par la Loi sur la protection du consommateur.

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9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens menant vers d'autres sites. Gestion Cobe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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10. SÉCURITÉ

Bien que des mesures raisonnables soient en place, Gestion Cobe ne garantit pas l'absence totale de virus, d'intrusions ou de failles techniques.

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11. VENTE EN LIGNE ET CONTRATS À DISTANCE

Lorsqu'une transaction est conclue à distance via le site web (ex. : boutique en ligne), celle-ci est également régie par les dispositions applicables aux contrats à distance prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment quant à :

• La divulgation de l'identité du commerçant et de ses coordonnées

• La description complète du bien et son prix total, incluant les frais applicables

• Les modalités de livraison

• Le droit de résolution du consommateur, le cas échéant

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12. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Gestion Cobe s'engage à protéger les renseignements personnels recueillis via le site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

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13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Gestion Cobe se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La version en ligne prévaut.

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14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).

 

15. CONTACT

Pour toute question :

Gestion Cobe Courriel : info@gestioncobe.ca Téléphone : 819-500-0833 Site Web : www.gestioncobe.ca